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être en état de siège

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  • État de siège (France) — Pour les articles homonymes, voir État de siège (homonymie). En France, l état de siège est un dispositif législatif que la Constitution française de 1958 a encadré dans son article 36[1]. L état de siège est codifié dans le Code de la défense.… …   Wikipédia en Français

  • État de siège (film) — Pour les articles homonymes, voir État de siège (homonymie). État de siège est un film français réalisé par Costa Gavras et sorti en 1973 Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique …   Wikipédia en Français

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  • Etat de siège —    Droit constitutionnel, droit administratif: régime restrictif des libertés publiques pouvant être appliqué par décret, sur tout ou partie du territoire, en cas de menace étrangère ou d insurrection, caractérisé par l accroissement du contenu… …   Lexique de Termes Juridiques

  • siège — [ sjɛʒ ] n. m. • 1080; lat. pop. °sedicum, de °sedicare, de sedere « être assis » I ♦ 1 ♦ Lieu où se trouve la résidence principale (d une autorité, d une société). Rome est le siège de la papauté. Siège d un tribunal, localité où il tient… …   Encyclopédie Universelle

  • ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… …   Encyclopédie Universelle

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